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Que veut dire "intuiti personae" ?

01 Février 2010 | Droit | Licence

Que veut dire "intuiti personae" ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Que-veut-dire-intuiti-personae-23685.html sur questions.digischool.fr.
Que veut dire "intuiti personae" ?

Les réponses à la question Que veut dire

10

29 Avril 18h34

il s'agit de "l'intuitu personae": on le retrouve en régle général dans le contrat qui est conclu en prenant en considération la personne avec laquelle il a été passé . Le contrat de travail, le mandat, sont des contrats consentis " intuitu personae ". strictement personnel
ninakmoon

ninakmoon

10 jetons

12 Mars 16h39

on dit intuitus personae : il s'agit de la considération de la qualité de la personne par exemple un commerçant.
deriel

deriel

9 jetons

08 Février 12h33

L'intuiti personae signifie ce qui tiens compte et est rataché à la personne! Ce terme est généralement utilisé lors que l'on veut attacher un acte, ou un fait, à une personne( valeure ou qualité intrinsect de l'etre): exemple le contrat de travail est intuiti personae
derk

derk

0 jeton

(7)

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