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Quelle différence peut-on établir entre traité et coutume internationale ?

22 Janvier 2010 | Droit | Licence

Quelle différence peut-on établir entre traité et coutume internationale ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-difference-peut-on-etablir-entre-traite-et-coutume-internationale-22950.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Quelle différence peut-on établir entre traité et coutume internationale ?

3

02 Mars 13h03

Les traité c'ets un ensembles de règles qui viennent de la pratique internationale et qui fait l'objet de signature donnant force de loi! la coutume internationale c'est ensemble des habitudes qui non pas fait l'objet de signature et on moins de force que les traités
derk

derk

0 jeton

08 Février 13h22

On entend par traité internationaux un ensemble de regles édictés sur le plan interantional concernant un secteur donné et adoptés par les état comme ayant valeur légale!! tandis que la coutume elle fait suite a une répétition d'actes ou de faits qui confère un carctère reglementaire mais non légal c'est à dire que l'on peut y déroger
derk

derk

0 jeton

23 Janvier 20h54

La coutume étant une habitude qui s'est installée et qui est observée de façon permanente, la différence réside dans le caractère formel, c'est à dire écrit, du traité alors que la coutume reste orale. Dans la pratique on peut aisément déroger a la coutume pendant que le traité exige que les parties renégocient le contenu.
foba

foba

8 jetons

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