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Quelle est la composition des différentes institutions européennes?

25 Mai 2010 | Droit | Licence

Quelle est la composition des différentes institutions européennes?

Camille42

226 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-composition-des-differentes-institutions-europeennes-34301.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la composition des différentes institutions européennes?

Les réponses à la question Quelle est la composition des différentes institutions européennes?

1

25 Mai 23h21

Le Conseil européen réunit les Chefs d'État et de gouvernement des quinze états membres. Il définit les grandes orientations de la construction communautaire. La Commission européenne représente l'intérêt général communautaire. Elle propose et assure l'exécution des politiques communes. Elle veille par ailleurs à la bonne application des traités. Le Conseil des Ministres de l'Union européenne adopte, avec le Parlement européen, les actes législatifs (règlements ou directives) imposés par la Commission. Le Parlement européen, à l'origine simple organe consultatif, partage aujourd'hui le pouvoir législatif avec le Conseil, conformément à la procédure de codécision. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et le Tribunal de première instance (TPI) veillent au respect du droit communautaire et à son interprétation uniforme par les juridictions des États membres. Le Comité économique et social et le Comité des Régions jouent un rôle purement consultatif auprès des institutions de la Communauté. La Cour des comptes assure le contrôle des comptes de l'Union de l'Europe
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