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Quelle est la définition des droits d'auteur ?

24 Septembre 2012 | Droit | Lycée

Quelle est la définition des droits d'auteur ?

Superdoc

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-definition-des-droits-dauteur-77854.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la définition des droits d'auteur ?
Qu'est-ce que les droits d'auteur ? Pourquoi les droits d'auteur sont-ils importants pour protéger les œuvres ?
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Les réponses à la question Quelle est la définition des droits d'auteur ?

13

26 Septembre 03h31

Le droit d'auteur c'est l'ensemble de droits dont use exclusivement l'auteur (d'un livre, d'une invention scientifique, ...). Ils sont importants pour protéger l'oeuvre de l'auteur parce qu'il représente un verrouillage de toute exploitation de l'oeuvre par un tiers sans l'avis de l'auteur.
koukappo

koukappo

31 jetons

04 Octobre 05h41

Le droit d'auteur est rémunération calculée au pourcentage des ventes d une œuvre et versée par l'exploitant au propriétaire de cette œuvre qui aura utilisé son imagination pour sa conception
kramoh

kramoh

2 jetons

27 Septembre 11h16

Le droit d'auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, de mode...Le droit d'auteur s'acquiert sans formalité. La création est protégée à partir du jour où elle a été réalisée, et ce quels qu'en soient la forme d'expression, le genre, le mérite, la destination. On bénéficie de 2 prérogatives : - des droits moraux qui protègent en tant qu'auteur - des droits patrimoniaux qui permettent d'interdire ou d'autoriser l'utilisation de l'oeuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie. L'oeuvre doit être originale, et il faut être en mesure d'apporter la preuve de la date à laquelle elle a été créée. Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Les lois sur le droit d'auteur diffèrent d'un pays à l'autre. La protection accordée en France n'est pas automatiquement reconnue à l'étranger.
uneek27

uneek27

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