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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-definition-du-bail-commercial-75530.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la définition du bail commercial ?
Qu'est-ce qu'un bail commercial ? Comment faire pour effectuer le renouvellement d'un bail commercial ? Quelles sont les informations présentes dans un bail commercial ?
8
28 Mai 13h31
le bail commercial est un des éléments du fond commercial, un contrat qui donne le droit à son détenteur d'user de la chose acquise par bail sur un période et à rembourser le montant par annuités jusqu'à expiration du contrat. pour avoir renouvellement de son droit au bail, il faut avoir la qualité de commerçant et user de la chose dans le cadre de son activité pendant au moins deux ans.
15 Juin 18h55
le bail commercial est un contrat qui donne la possibilité à un commercant de rester dans un local le plus lontemps possible et qui est régi par des réglémentations spécifiques issues du code de commerce et du code civil
15 Juin 12h31
un bail commercial est un bail d'un local à usage lucratif du commerce ou ou industriel, d'une durée déterminé, la durée c'est renouvelable à chaque Année
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13 Juin 14h28 | Droit
Avantages et inconvénients d'une SARL ?
bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...
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31 Mai 20h25 | Droit
Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?
Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...
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15 Avril 14h25 | Droit
Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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