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15 mai 2016
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31 mai 2014
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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-amende-et-penalite-20820.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la différence entre amende et pénalité ?
Autres questions qui peuvent vous aider
5
30 Décembre 15h08
Le but premier d’une pénalité est de favoriser le respect des règlements,ce sont des sanctions.
Les amendes sont différentes. Elles sont imposées par un tribunal après une déclaration de culpabilité en somme d'argent
28 Décembre 13h15
la difference entre amende et penalitè est que:
amende est le fait de payè quelque chose ecxigeè comme parexemple paye des dommages et intèrets à une personne mais c'est excigè par la loi
tandisue la pènalitè cè le fait d'agir avec violence
28 Décembre 12h53
la difference entre amende et penalite est que: amende est le fait de pays quelque chose ecxige?omme parexemple paye des dommages et intets a une personne mais c'est excigè par la loi tandisque la penelite fait d'agir avec violence
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Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?
je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...
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13 Juin 14h28 | Droit
Avantages et inconvénients d'une SARL ?
bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...
13 points
31 Mai 20h25 | Droit
Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?
Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...
26 points
15 Avril 14h25 | Droit
Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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