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Quelle est la différence entre créance civil et créance commercial ?

20 Décembre 2009 | Droit | Master

Quelle est la différence entre créance civil et créance commercial ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-creance-civil-et-creance-commercial-20286.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Quelle est la différence entre créance civil et créance commercial ?

2

17 Janvier 15h37

La réponse précédente est légèrement erronée.
En cas de litige entre un professionnel et un particulier, c'est une juridiction civile qui est compétente (juridiction de proximité, instance ou grande instance.
societeCATCH

societeCATCH

17 jetons

27 Décembre 15h14

La créance civile est celle qui nait d'un rapport entre deux personnes "civiles" par exemple vous etes etudiant et vous me vendez votre ordinateur ou encore de retourd de vacances vous apportez quelques articles de chez vou et les vendez au campus à crédit, cette créance est civile. Le tribunal de droit commun sera saisi en cas de litige. Mais si au mois un de nous est un commerçant (vous par exemple) la créance est dite mixte. J'ai la liberté de saisir le tribunal de commerce ou celui de droit commun. Enfin si nous sommes tous les deux des commerçants la créance est formcement commerçiale et c'est le tribunal de commerce qui sera saisi en cas de litige. En sommes la créance est civile quand aucune des parties n'excerce le commerce comme proféssion a titre habituel et de façon permenante mais si les deux sont commerçants au sens du droit des société la créances est commerçiale.
foba

foba

8 jetons

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