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Quelle est la différence entre la responsabilité contractuelle et delictuelle ?
Quelle est la différence entre la responsabilité contractuelle et delictuelle ?
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-la-responsabilite-contractuelle-et-delictuelle-6338.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la différence entre la responsabilité contractuelle et delictuelle ?
Autres questions qui peuvent vous aider
3
21 Septembre 21h11
La responsabilité civile délictuelle provient d'un fait générique qui prend sa source dans un fait juridique (conséquences juridiques non voulues) et la responsabilité civile contractuelle provient d'un fait générique qui prend sa source dans un acte juridique (conséquences juridiques voulues).
Attention, ne pas confondre responsabilité délictuelle avec délit. En effet, le délit relève du pénal. Or, la responsabilité délictuelle relève du civile (réparer un préjudice)
26 Septembre 11h39
la saeule difference c'est l'existance d'un contrat dans la repensabilité contractuelle se qui n'est pas le cas dans la responsabilité delictuelle c'est le delis.un jeste criminel.
02 Avril 20h05
La responsabilité contractuelle s'applique juste entre les co-contractant d'un contrat bien précis.
La responsabilité délictuelle englobe tous les actes délictuels prévu par la loi.
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