Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Quelle est la différence entre police judiciaire et police administrative ?

10 Mars 2011 | Droit | Master

Quelle est la différence entre police judiciaire et police administrative ?

dac10

6 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-police-judiciaire-et-police-administrative-59374.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la différence entre police judiciaire et police administrative ?
cette notion est assez ancienne pour moi, pouvez vous m'aider en me redonnant les éléments qui permettent de les distinguer sachant que je connais bien plus la police judiciaire. Merci

Les réponses à la question Quelle est la différence entre police judiciaire et police administrative ?

1

14 Mars 19h43

Convergence des 2 polices : Les 2 types d’opérations ne se distinguent pas nécessairement : cumul, voire transformation La différence organique n’existe pas nécessairement Les 2 polices peuvent avoir chacune à la fois un caractère préventif et répressif : PJ préventive et PA répressive Cependant la distinction s’inscrit dans le cadre général du principe de séparation des pouvoirs interdisant à la juridiction administrative un droit d’ingérence sur l’objet de l’activité des juridictions judiciaires, lequel est repris de manière plus concrète à l’art. 14 du Code de PP.
bibo12

bibo12

1406 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Quelle est la différence entre police judiciaire et police administrative ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris