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Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

21 Décembre 2011 | Droit | DUT

Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

Superdoc

47010 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-responsabilite-civile-et-penale-70296.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
On peut distinguer de types de responsabilité bien différente. Est-ce quelqu'un peut me donner une définition précise de ces deux termes pour m'aider à les comprendre.
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Les réponses à la question Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

7

29 Octobre 15h50

Responsabilité Civile obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui.Responsabilité Pénale obligation de répondre des infractions personnelles à la loi.
elodye20

elodye20

6 jetons

25 Octobre 20h07

dire d'une personne qu'elle pénalement responsable signifie avant tout qu'il a commis un acte répréhensible dont la victime principale est la société car cet acte a porté atteinte a l'ordre public.par contre être civilement.pour que cette responsabilité soit établie il faut qu'on prouve une infraction a notre charge par la réunion de trois élément cumulatifs a savoir:l'élément moral,l'élément légal et l'élément matériel.si cela est,le pénalement responsable est puni de peine privative de liberté et/ou d’amende. par contre le civilement responsable,pour avoir commis une faute dont il est résulté un préjudice a un particulier,sera appelé a réparer ce préjudice par l'octroi de dommages et intérêts a celui qui personnellement souffert du dommage causé soit par sa faute personnelle;soit par le fait d'autrui ou des choses dont on a la garde.mais pour que cette réparation soit possible il faut que la victime justifie d'un préjudice résulté de la faute et qu'elle établisse un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
landro008

landro008

5 jetons

20 Février 10h43

la responsabilité civile lorsqu'elle est retenue ne donne lieu qu'à une sanction qui n'affecte que le patrimoine( dommages et intérêts ) alors que la responsabilité pénale a pour enjeu principal la personne du mis en cause; ce qui peut se manifester par une limitation voire une privation de son droit d'aller et de venir (emprisonnement)
nakg1

nakg1

6 jetons

(4)

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