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Quelle est la position du juge par rapport au contrat?

29 Janvier 2009 | Droit | Licence

Quelle est la position du juge par rapport au contrat?

ndeyma

3 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-position-du-juge-par-rapport-au-contrat-3928.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la position du juge par rapport au contrat?
quelle ast la position du juge par rapport au contrat?

Les réponses à la question Quelle est la position du juge par rapport au contrat?

6

21 Septembre 03h25

la position du juge peut être concidérée comme étant une position neutre dans la mesure où un contrat est, d'une manière générale, du domaine du droit privé.

08 Février 20h13

Etant donné que le contrat est un acte accompli entre particuliers,d'une autre manière un accord de particulier à particulier,la position du juge peut être concidérée comme étant une position neutre dans la mesure où un contrat est, d'une manière générale, du domaine du droit privé.
mass courant

mass courant

14 jetons

29 Janvier 12h29

Au Burundi, l'article 33 code civil livre III, stipule que:"les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Le juge est donc lié aux engagements des parties et ne pourra intervenir que pour obliger une des parties défaillant à exécuter son obligation.
(3)

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