Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant
Si ce n'est pas encore fait ?
Qu'elle est la procédure à suivre pour pouvoir évincer un associé de la sarl ?
11 Août 2011 |
Droit
|
Licence
Qu'elle est la procédure à suivre pour pouvoir évincer un associé de la sarl ?
Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-procedure-a-suivre-pour-pouvoir-evincer-un-associe-de-la-sarl-65357.html sur questions.digischool.fr.
Qu'elle est la procédure à suivre pour pouvoir évincer un associé de la sarl ?
L'associé refuse de participer à l'augmentation du capital de la SARL encore en phase de constitution(non active depuis 18 mois). De meme,la mise initiale de 40% apportée auprès du notaire,a été déposée par l'associé et gérant majoritaire (60%).
Autres questions qui peuvent vous aider

1

Nouvelles questions de
Droit