Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

ou Identifiez-vous :


Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Quelle est l'importance de la doctrine administrative en matière de droit fiscal ?

16 Mars 2009 | Droit | Licence

Quelle est l'importance de la doctrine administrative en matière de droit fiscal ?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-limportance-de-la-doctrine-administrative-en-matiere-de-droit-fiscal-5634.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est l'importance de la doctrine administrative en matière de droit fiscal ?
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Quelle est l'importance de la doctrine administrative en matière de droit fiscal ?

1

07 Mars 06h27

L Administration agit de deux manière : soit en vertu d une compétence liée , soit en vertu d une compétence discrétionnaire . En compétence liée , c est conformément aux lois , reglements etc.... En compétence discrétionnaire ,en l absence des règles de droit pré-défini , dans ce cas l Administration doit agir. Il en est ainsi en matière de police . Toutefois, la doctrine administration en matière fiscal s illustre par la marge de manœuvre dont elle dispose quant a l interprétation d un texte donné. Pour cela , la direction des impôts élabore un bulletin officiel a lequel elle répond aux questions poses par les contribuables , avis , demande gracieuse , dégrèvement etc... Ainsi, les réponses donnés par l Administration aux contribuables sont opposables a celle-ci. Cela signifie que les contribuables peuvent se prévaloir de ses réponses de l Administration fiscal en cas de non exécution . Donc , l ensemble de ses décisions pris par l Administration est appelle doctrine administratif dont sa contribution est importante en matiere fiscale.
hasmatane

hasmatane

9 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Quelle est l'importance de la doctrine administrative en matière de droit fiscal ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

Arbitrage ...

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

Qu'est-ce ...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

Avantages ...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

Le lien en...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

Qu'est-ce ...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris