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Quelles sont les conditions pour être commerçant ?

25 Avril 2010 | Droit | Licence

Quelles sont les conditions pour être commerçant ?

Camille42

226 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-conditions-pour-etre-commercant-30255.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les conditions pour être commerçant ?

Les réponses à la question Quelles sont les conditions pour être commerçant ?

5

13 Mai 17h57

La qualité de commerçant n’est conférée que si l’activité est exercée à titre de profession habituelle et à titre personnelle
bouddha

bouddha

10 jetons

05 Mai 16h18

être capable être immaticuler au RCS ou au registre des métiers exercer en tant qu'activité habituelle posséder un fond de commerce
mamadal

mamadal

6 jetons

25 Avril 18h47

Il faut s'inscrire à la chambre du commerce
remo59

remo59

3 jetons

(2)

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