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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-sources-du-droit-bancaire-27778.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les sources du droit bancaire ?
Autres questions qui peuvent vous aider
3
01 Juillet 15h14
le droit bancaire est une institution qui comporte des sources étatiques (parmi lesquelles ici au cameroun ont note le conseil national du crédit la jurisprudence,la loi,l'autorité monétaire qui ici correspond au ministre en charge des finances,..),des sources non étatiques qui sont des sources professionnelles ,les sources communautaires(le conseil des ministres de l'Unon Monétaire de l,Afrique central,la BEAC,la Commission Bancaire d'Afrique Centrale....)et des sources internationales parmi lesquelles les conventions internationales
01 Avril 12h21
voir si vous voulez ce site web
http://playmendroit.free.fr/cours.htm
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je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...
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13 Juin 14h28 | Droit
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bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...
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15 Avril 14h25 | Droit
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Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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