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Qu'est ce que la classification des entreprises au niveau juridique ?

22 Novembre 2009 | Droit | BTS

Qu'est ce que la classification des entreprises au niveau juridique ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-classification-des-entreprises-au-niveau-juridique-18031.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que la classification des entreprises au niveau juridique ?
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Les réponses à la question Qu'est ce que la classification des entreprises au niveau juridique ?

2

08 Décembre 21h38

c'est selon que c'est soit une société commerciale ( ex:sa )ou civile (ex:sci) , de personnes (snc) ou de capitaux ( sa) ou bien même hybride ( sarl)
linda 21

linda 21

0 jeton

22 Novembre 00h58

Je Pense Que Le classement ici se fait par Le STATUT juridique .. On trouve ici : Classification par statut juridique [modifier] Les Établissements commerciaux ou industriels Les administrations centrales correspondant à chacun des ministères; avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.) Les collectivités territoriales, régions, départements, communes, et les Com, Dom, Rom, (communes, départements et régions d'outre-mer); Les sociétés civiles immobilières et les copropriétés; Les entreprises publiques, gérées par l’État, Les ordres professionnels et les Sociétés civiles professionnelles, Les sociétés coopératives, dans lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs, habitants, bénéficiaires du service...) Les associations, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis, Les sociétés mutuelles
issam_88

issam_88

1 jeton

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