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Qu'est ce que la jurisprudence ?

21 Mars 2010 | Droit | Licence

Qu'est ce que la jurisprudence ?

beschline

139 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-jurisprudence-27278.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que la jurisprudence ?

Les réponses à la question Qu'est ce que la jurisprudence ?

10

24 Mars 12h47

Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. Il s'agit d'abord des décisions rendues par les hautes juridictions nationales du pays considéré (les Cours suprêmes ou souveraines, notamment les Cours ou Conseils constitutionnels , Cours de cassation , Conseils d'État de plusieurs pays), mais aussi, avec un poids moindre, celles rendues par les autres juridictions (cours d'appel et tribunaux ordinaires). On considère également la jurisprudence issue des juridictions internationales (telles Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice des Communautés européennes...) qui a un impact certain sur la jurisprudence nationale des pays concernés. http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence
christophe666

christophe666

80 jetons

23 Mars 16h07

La jurisprudence, par définition, et sur la base du lexique des termes juridiques, est une décision émanant des juridictions afin d'apporter des solutions à une question juridique donnée.
MrPavel

MrPavel

7 jetons

23 Mars 13h12

la jurisprudence est l'ensemble des decisions arretées par les cours et les tribunaux qui serviront a rendre decision ultérieurement.
yoygrace

yoygrace

27 jetons

(7)

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