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Qu'est-ce que la jurisprudence ?

18 Mars 2013 | Droit | BTS

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-jurisprudence-82552.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
bonjour, j'aimerais savoir ce qu'est la jurisprudence ? merci

Les réponses à la question Qu'est-ce que la jurisprudence ?

7

19 Mars 09h27

Bonjour, La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice qui ont été rendues sur des problèmes de droit. Elle est composée des décisions rendues par les hautes cours nationales puis par les cours de rang inférieur.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

03 Avril 08h47

c'est la science du droit et des lois ensemble des principes de droit suivis dans un pays,dans une manière,qui reposent sur l'ensemble des jugements rendus par les tribunaux
INDELE

INDELE

5 jetons

14 Avril 18h11

Il s'agit de la pratique suivie par les tribunaux et les solutions qu'ils sont amenés à trouver à des cas ( ou litiges) à la solution desquels ils ne disposent pas de règles juridiques adéquates.
Alae1

Alae1

17 jetons

(4)

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