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Qu'est-ce que la négociation collective ?

25 Mars 2009 | Droit | Licence

Qu'est-ce que la négociation collective ?

NARJISSE

101 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-negociation-collective-5989.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Qu'est-ce que la négociation collective ?

4

04 Août 02h54

La liberté syndicale et le droit de négociation collective sont des droits de l'homme au travail fondamentaux indissociables de la démocratie. Ils servent d'appui aux libertés civiles et assurent une protection contre la discrimination, l'ingérence et le harcèlement. Ils jouent également un rôle essentiel dans les efforts qui sont faits pour instaurer un développement économique et social durable en Afrique, et ils aident à relier les objectifs sociaux aux exigences d'une économie mondialisée. Ils peuvent promouvoir la productivité, les mesures d'ajustement et la paix du travail, et assurer un partage des fruits de la croissance source: OIT

29 Mars 15h15

Une convention collective est un accord par lequel un ou plusieurs syndicats représentatifs de travailleurs et un ou plusieurs groupements d'employeurs ou des employeurs isolés fixent les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, les garanties sociales et les obligations des signataires de l'accord. La signature de cette convention suppose au préalable une négociation collective entre les différents signataires. source: mémentos droit du travail rapports collectifs 14ème édition, Dalloz
santoche

santoche

20 jetons

26 Mars 11h26

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales représentatives, l'employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier sur : Les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail,. C'est également l'occasion d'examiner l'évolution de la situation de l'emploi dans l'entreprise ; Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi (travailleurs handicapés) : conditions d'accès à l'emploi, formation et promotion professionnelles, intéressement et participation, conditions de travail, ... Lorsque l'employeur n'aura pas pris l'initiative de cette négociation depuis plus de 12 mois suivant la précédente négociation, la négociation s'engagera obligatoirement à la demande d'une organisation syndicale représentative, dans les 15 jours qui suivront cette demande. En dehors de la négociation annuelle obligatoire, employeurs et syndicats ont toute liberté pour négocier sur des thèmes qu'ils choisissent : formation professionnelle, congés, conflits sociaux, GPE,... source : résumé à partir de divers livres GRH et d'économie et organisation des entreprises
rajaely

rajaely

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