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Qu'est-ce que la profession habituelle ?

25 Avril 2010 | Droit | Licence

Qu'est-ce que la profession habituelle ?

Camille42

226 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-la-profession-habituelle-30251.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que la profession habituelle ?

Les réponses à la question Qu'est-ce que la profession habituelle ?

2

13 Mai 17h58

- L’habitude : Une Répétition, le problème c’est qu’il n’y existe pas un chiffre au seuil duquel on devient commerçant - Professionnelle : il suffit que la personne titre de l’activité les moyens nécessaires à ses besoins financiers Est commerçant celui qui agit avec un esprit de lucre, avec l’idée de spéculer. A contrario les personnes qui agissent de manière désintéressé, culturelles, philanthropiques, ne sont pas de commerçants. Ex : Une association D’après arrêt Léo Lagrange 19 janv. 1988, il y aurait incompatibilité entre le statut d’association et la qualité de commerçant. = CAS NORMAL Mais attention dans la pratique il y a certaine situations pathologique ou derrière l’apparence d’une association se cache un véritable commerçant, seront donc appliquer les règles de droit commercial. Ex : cour d’appel de Toulouse, à propos d’une pseudo association qui organisait des voyages. Elle a considère que derrière cette fausse association, il y avait un vrai commerçant. Pour arriver à une telle conclusion les juges vont utiliser un faisceau d’indice. Ex : L’attitude des dirigeants, le juge a aussi prit en considération les prix pratiqués, les méthodes utilisées (la publicité)
bouddha

bouddha

10 jetons

25 Avril 16h31

Exercer une profession habituelle, c'est exercer une profession qui permette de subvenir à nos besoins, et ce à titre régulier, les actes de commerce se répètent.
akiro2

akiro2

106 jetons

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