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Qu'est ce que le dol ?

21 Septembre 2010 | Droit | Licence

Qu'est ce que le dol ?

kpagne

16 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-que-le-dol-41002.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Qu'est ce que le dol ?

4

24 Septembre 20h05

c'est une erreur spontanée pour résumer
joojo971

joojo971

1 jeton

22 Septembre 21h30

Le dol consiste dans des manœuvres frauduleuses émanant intentionnellement d’un contractant et ayant déterminé son partenaire à conclure le contrat. Selon les disposition de l'article 1116 C.Civ le dol ne se présume pas et la preuve peut en être apportée par tous moyens, la charge pesant sur celui qui se prévaut du dol (victime). Le dol donne ouverture à la rescision, lorsque les manœuvres ou les réticences de l'une des parties, de celui qui la représente ou qui est de complicité avec elle, sont de telle nature que, sans ces manœuvres ou ces réticences, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol pratiqué par un tiers a le même effet, lorsque la partie qui en profite en avait connaissance. En effet le dol qui porte sur les accessoires de l'obligation et qui ne l'a pas déterminée ne peut donner lieu qu'à des dommages-intérêts.
xss

xss

-5 jeton

21 Septembre 17h25

Le dol consiste dans des manœuvres frauduleuses émanant intentionnellement d’un contractant et ayant déterminé son partenaire à conclure le contrat. Selon les disposition de l'article 1116 C.Civ le dol ne se présume pas et la preuve peut en être apportée par tous moyens, la charge pesant sur celui qui se prévaut du dol (victime). Le dol donne ouverture à la rescision, lorsque les manœuvres ou les réticences de l'une des parties, de celui qui la représente ou qui est de complicité avec elle, sont de telle nature que, sans ces manœuvres ou ces réticences, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol pratiqué par un tiers a le même effet, lorsque la partie qui en profite en avait connaissance. En effet le dol qui porte sur les accessoires de l'obligation et qui ne l'a pas déterminée ne peut donner lieu qu'à des dommages-intérêts.
justice4

justice4

7 jetons

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