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Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

01 Mars 2010 | Droit | DUT

Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

Klervy

5 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-bail-commercial-25787.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'un bail commercial ?
Je ne comprends pas comment un locataire non-commerçant peut-il se soumettre expressément au statut des baux commerciaux.

Les réponses à la question Qu'est-ce qu'un bail commercial ?

5

05 Mars 00h30

un bail commercial c'est le fait de livrer les marchandises avec un certain consensus
yassmine209

yassmine209

3 jetons

04 Mars 01h08

un bail commercial c'est le fait de livrer les marchandises avec un certain consensus
jlucky

jlucky

3 jetons

03 Mars 13h45

Le bail commercial est le contrat entre un propriétaire et un locataire qui prend le local dans le cadre de son activité commerciale!!
derk

derk

0 jeton

(2)

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