Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Qu'est ce qu'un décret ?

11 Décembre 2009 | Droit | BTS

Qu'est ce qu'un décret ?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-decret-19606.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce qu'un décret ?

Les réponses à la question Qu'est ce qu'un décret ?

4

17 Janvier 13h41

•En France, un décret est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 de la constitution du 4 octobre 1958).
siham-tonta

siham-tonta

48 jetons

11 Décembre 13h45

c'est l'acte par lequel le signé de la republique prend des decisions et ce pourquoi on parle de decret présdidentiel.
havok

havok

18 jetons

11 Décembre 12h07

C'est acte exécutoire pris par le président de la république ou le prémier ministre. La prosition de la décision émane géneralement d'un ministre.
papitex

papitex

4 jetons

(1)

Donnez votre réponse agrave; la question Qu'est ce qu'un décret ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris