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Qu'est ce qu'un mineur ?

12 Février 2010 | Droit | Master

Qu'est ce qu'un mineur ?

nabiche

8 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quest-ce-quun-mineur-24601.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce qu'un mineur ?

Les réponses à la question Qu'est ce qu'un mineur ?

9

29 Avril 18h26

un mineur est une personne qui n'a pas encore atteint l'âge de la maturité .......................................................................................................
ninakmoon

ninakmoon

10 jetons

23 Février 17h11

Bonjour, un mineur peut être considéré comme une personne qui n'a pas encore atteint l'âge de la maturité. autrement dit, celui qui est considéré en droit civil comme adolescent et qui n'atteint pas encore 18 ans . c'est aussi celui qui est sous protection de la tutelle
mercatorass

mercatorass

53 jetons

23 Février 13h32

Du point de vue de la loi un mineur, est celui qui n'a pas attein l'age de la majorité et qui est sous la responsabilité de ces parents!! l'age d ela majorité dépend de l'état dans lekel on se trouve
derk

derk

0 jeton

(6)

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