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hayat1984 1295 points Niv 15 |
mymarjo 749 points Niv 12 |
Pandalol 893 points Niv 13 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Qui-sait-comment-on-realise-un-projet-de-loi-79768.html sur questions.digischool.fr.
Qui sait comment on réalise un projet de loi ?
Bonjour je suis en terminale STG et j'aimerai savoir comment ça se passe pour établir un projet de loi... C'est un peu compliqué je trouve. Une réponse simple svp
1
13 Décembre 17h42
Bonsoir !
Si tu recherches des informations sur les projets de loi. Je te conseille d'aller consulter les réponses qui ont été données à la question qui est à l'origine d'un projet de loi ?
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13 Juin 14h28 | Droit
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31 Mai 20h25 | Droit
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15 Avril 14h25 | Droit
Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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