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C'est quoi - périodicité de calcul ?

12 Novembre 2010 | Economie | Licence

C'est quoi - périodicité de calcul ?

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Les réponses à la question C'est quoi - périodicité de calcul ?

1

10 Avril 22h31

L'article 411-54 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) imposait à certains OPCVM un calcul quotidien de leur valeur liquidative et interdisait aux OPCVM procédant à un calcul quotidien de leur valeur liquidative d'en modifier la périodicité. En raison de l'homologation des modifications de cet article, par un arrêté du 29 septembre 2008, le règlement général de la valeur liquidative est désormais calqué sur le régime de calcul des dispositions de la directive européenne UCITS III qui autorise une publication au minimum bimensuelle de la valeur liquidative des OPCVM, et permet aux OPCVM de modifier la périodicité de publication de leur valeur liquidative. L'assouplissement opéré donne ainsi, comme le rappelle l'AMF dans un communiqué, "l'opportunité, aux OPCVM qui le souhaiteraient, de disposer d'une flexibilité accrue afin de mieux adapter la fréquence de valorisation des actifs du fonds aux stratégies mises en oeuvre, aux conditions de commercialisation (supports de contrats d'assurance-vie), ou encore aux demandes de leurs clients". En conséquence, les sociétés de gestion sont invitées à prendre contact avec l'AMF afin de déterminer le mode de traitement adapté. L'AMF souhaite, à l'occasion de cette modification réglementaire, préciser que la réduction de la fréquence de publication de la valeur liquidative d'un OPCVM ne doit pas avoir pour effet d'augmenter, de façon indue, le délai entre la date de centralisation des ordres et leur règlement. Les OPCVM souhaitant acquérir des actifs peu liquides ont en effet vocation à utiliser le régime des OPCVM à règles d'investissement allégées et des OPCVM contractuels permettant des délais étendus de règlement des ordres. En second lieu, l'Autorité rappelle aux sociétés de gestion qu'elles doivent être conscientes qu'une périodicité de calcul de la valeur liquidative plus faible peut entraîner une difficulté à gérer la liquidité des fonds, puisque lorsque les rachats ne sont exécutés qu'une fois par semaine, il y a de fortes chances pour que les ordres de rachat soient concentrés sur les dernières heures précédant la fin de la période de centralisation, compliquant ainsi la gestion de la liquidité. Enfin, les OPCVM prenant la décision de publier leur valeur liquidative de façon bimensuelle, doivent s'assurer que les dates de publication sont régulièrement réparties dans le mois.
jam19731

jam19731

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