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Quelle est la valeur d'un principe général du droit ?

13 Mars 2013 | Economie | DUT

Quelle est la valeur d'un principe général du droit ?

Loutres

122 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Economie-qr/Quelle-est-la-valeur-dun-principe-general-du-droit-82422.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la valeur d'un principe général du droit ?
Dans mon cours d'institutions ma prof nous a demander de faire cette recherche. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? Merci

Les réponses à la question Quelle est la valeur d'un principe général du droit ?

1

13 Mars 17h21

Bonsoir ! Le valeur d'un principe général du droit est dégagée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et a une valeur supra-décrétale infra-législative ;)
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

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