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04 juin 2014
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poucinette... 598 points Niv 12 |
jeanbaptiste 614 points Niv 12 |
XIII 981 points Niv 14 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Finance-qr/Quelle-est-la-signification-de-la-subrogation-72626.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la signification de la "subrogation" ?
j'ai trouvé le terme "subrogation" dans un contrat d'assurance et j'ai pas très bien compris sa signification.
La "subrogation" est un mode de transmission des créances, c'est une opération juridique.
1
24 Février 16h57
La subrogation est un dispositif qui permet:
- à une personne physique ou morale (appelée le subrogeant) de confier:
- à une 2ème personne physique ou morale (appelée le subrogataire) une créance due
- par une 3ème personne physique ou morale (appelée le subrogé)
C'est donc une substitution de créance entre le subrogeant qui se débarrasse de celle-ci (en récupérant l'argent) et le subrogataire (qui lui, va donc avancer l'argent au subrogeant) qui possède ainsi un acte juridique lui permettant de réclamer l'argent au subrogé.
Nouvelles questions de Finance
6 points
25 Février 22h51 | Finance
Qu'est ce qu'une crise de dettes souverain...
quelles sont les vraies causes conduisant à une telle crise; mrc; en tout cas cordialement !........
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31 Mai 02h03 | Finance
Salam qui ce que ça veut dire la responsabil...
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05 Mai 10h20 | Finance
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mon stage est au sein du service fiancier au groupe auto hall casablanca ,et je suis étudiante en 2...
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30 Avril 13h35 | Finance
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Bonjour, Je suis étudiant en licence et j'effectue un stage dans une banque. Mon rapport de stag...
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07 Avril 18h17 | Finance
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