Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant
Si ce n'est pas encore fait ?
Quand est ce que la cvim est elle applicable?
20 Mars 2011 |
Français
|
DUT
Quand est ce que la cvim est elle applicable?
Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Francais-qr/Quand-est-ce-que-la-cvim-est-elle-applicable-60074.html sur questions.digischool.fr.
Quand est ce que la cvim est elle applicable?
lorsque l'objet du contrat international est l'élaboration d'une étude de marché peut on dire que la CVIM est applicable?
aticle3:Sont réputés ventes les contrats de fourniture de marchandises à fabriquer ou à produire, à moins que la partie qui commande celles-ci n’ait à fournir une part essentielle des éléments matériels nécessaires à cette fabrication ou production.
Autres questions qui peuvent vous aider

0

Nouvelles questions de
Français