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Quelles sont les instruments politiques de l'environnement?

10 Novembre 2010 | Politique | Licence

Quelles sont les instruments politiques de l'environnement?

leaam

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Quelles sont les instruments politiques de l'environnement?

Les réponses à la question Quelles sont les instruments politiques de l'environnement?

2

10 Novembre 16h20

Les instruments économiques Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les mécanismes du marché, à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus approprié d'un point de vue environnemental, en créant les conditions pour rendre ce comportement plus favorable du point de vue économique. Cette approche permet de favoriser les produits ou les activités ne présentant que peu d'effets négatifs sur l'environnement Il existe une grande diversité d'instruments économiques : * aides à l'investissement et subsides; * subventions; * taxes et redevances incitatives; * systèmes de cautionnement ou de dépôt-consignation; * création d'un marché de droits à l'émission ou quotas d'utilisation négociables; * attribution des labels environnementaux; * système de réparation des dommages causés à l'environnement; * amendes, du moins lorsque leur niveau est suffisamment incitatif et est lié à l'ampleur des conséquences pour l'environnement. Ces instruments économiques ne sont pas tous utilisés en Région wallonne. En outre, ils ne revêtent la qualité d'instrument économique que dans la mesure de leur caractère incitatif. Une taxe, par exemple, pourra à la fois être un instrument économique et un instrument financier. Utilisés conjointement aux instruments réglementaires, les instruments économiques constituent des outils particulièrement performants de la politique de l'environnement. Ils doivent être conçus de manière à : * laisser à chaque agent le libre choix des moyens les plus efficaces et les moins coûteux à son niveau (responsabilisation et meilleur rapport résultats/coûts); * encourager les innovations, sans se lier à l'état de la technologie à un moment donné (efficacité dynamique). Les instruments financiers La politique de l'environnement ne peut cependant pas être menée exclusivement à l'aide d'instruments réglementaires et économiques. Des moyens financiers sont utilisés par les pouvoirs publics afin de réaliser des tâches qui leur incombent, et notamment, afin de mettre en oeuvre certaines mesures réglementaires ou instruments économiques (les subsides par exemple). Les principaux instruments financiers utilisés en matière d'environnement sont : * les aides européennes et régionales; * les budgets régionaux; * les taxes, en particulier les taxes spécifiques; * les redevances.
anismkachakh

anismkachakh

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10 Novembre 16h19

Les instruments économiques Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les mécanismes du marché, à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus approprié d'un point de vue environnemental, en créant les conditions pour rendre ce comportement plus favorable du point de vue économique. Cette approche permet de favoriser les produits ou les activités ne présentant que peu d'effets négatifs sur l'environnement Il existe une grande diversité d'instruments économiques : * aides à l'investissement et subsides; * subventions; * taxes et redevances incitatives; * systèmes de cautionnement ou de dépôt-consignation; * création d'un marché de droits à l'émission ou quotas d'utilisation négociables; * attribution des labels environnementaux; * système de réparation des dommages causés à l'environnement; * amendes, du moins lorsque leur niveau est suffisamment incitatif et est lié à l'ampleur des conséquences pour l'environnement. Ces instruments économiques ne sont pas tous utilisés en Région wallonne. En outre, ils ne revêtent la qualité d'instrument économique que dans la mesure de leur caractère incitatif. Une taxe, par exemple, pourra à la fois être un instrument économique et un instrument financier. Utilisés conjointement aux instruments réglementaires, les instruments économiques constituent des outils particulièrement performants de la politique de l'environnement. Ils doivent être conçus de manière à : * laisser à chaque agent le libre choix des moyens les plus efficaces et les moins coûteux à son niveau (responsabilisation et meilleur rapport résultats/coûts); * encourager les innovations, sans se lier à l'état de la technologie à un moment donné (efficacité dynamique). Les instruments financiers La politique de l'environnement ne peut cependant pas être menée exclusivement à l'aide d'instruments réglementaires et économiques. Des moyens financiers sont utilisés par les pouvoirs publics afin de réaliser des tâches qui leur incombent, et notamment, afin de mettre en oeuvre certaines mesures réglementaires ou instruments économiques (les subsides par exemple). Les principaux instruments financiers utilisés en matière d'environnement sont : * les aides européennes et régionales; * les budgets régionaux; * les taxes, en particulier les taxes spécifiques; * les redevances.
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