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est ce que le taux du TVA reste toujours constant?

16 Janvier 2009 | Questions libres | De tout et de rien

est ce que le taux du TVA reste toujours constant?

omar1abbes

612 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Questions-libres-qr/Est-ce-que-le-taux-du-TVA-reste-toujours-constant-3267.html sur questions.digischool.fr.
est ce que le taux du TVA reste toujours constant?
pourquoi ça ne descend pas?

Les réponses à la question est ce que le taux du TVA reste toujours constant?

1

18 Janvier 16h57

il existe différents taux de TVA : le taux super-réduit (2,1%), le taux réduit (5,5%) et le taux normal (19,6%) la taux applicable varie selon le produit concerné et la qualité du vendeur le taux de TVA n'est pas toujours constant : chaque pays de l'Europe peut modifier le taux applicable dans une certaine limite fixée par Bruxelles ainsi, en France, le taux de 19,6% était de 18,6% auparavant ; de même, existait un taux de TVA majoré pour les produits de luxe mais ce dernier a été supprimé !!!! les taux de TVA peuvent donc varier selon le bon vouloir des gouvernements, sachant que ce dernier doit conjuguer deux impératifs : préserver le pouvoir d'achat des contribuables (incitant à baisser les taux de TVA pour que les prix des produits soient moins élevés) et préserver les ressources financières de l'état (la TVA représente environ 40% des recettes fiscales de l'état ; donc incitant à augmenter les taux) par ailleurs, la France doit respecter les directives que Bruxelles a instaurées en matière fiscale pour éviter que les états européens ne fassent du dumping fiscal
ciceron49

ciceron49

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