Qu'est ce que les élections municipales ?

Les élections municipales sont là pour élire les conseillers municipaux qui eux même éliront le maire. chacun son présents lors du conseil municipal et gère donc votre commune ! à bientôt sur doc étudiant !

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L'élection municipale en France permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints. Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans1.
Les élections les plus récentes se sont tenues les 9 et 16 mars 2008, les précédentes ont eu lieu les 11 et 18 mars 2001 et les prochaines élections auront lieu les dimanche 23 et 30 mars 2014.
Les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les élections municipales.
Sommaire [masquer]
1 Caractéristiques
1.1 Les modes de scrutin
1.1.1 Communes de moins de 1 000 habitants
1.1.2 Communes de 1 000 habitants et plus
1.1.3 Régimes particuliers de Paris, Lyon et Marseille
1.1.4 Intercommunalités
1.2 Élection du conseil municipal
1.2.1 Nombre de conseillers municipaux
1.3 Élection du maire et des adjoints
1.4 Électeurs
1.4.1 La participation des ressortissants de l'Union européenne
1.5 Candidats
1.6 Publication des résultats
1.7 Contentieux
2 Histoire
2.1 Les élections municipales avant 1945
2.2 Les élections municipales depuis 1945
2.2.1 1945
2.2.2 1947
2.2.3 1953
2.2.4 1959
2.2.5 1965
2.2.6 1971
2.2.7 1977
2.2.8 1983
2.2.9 1989
2.2.10 1995
2.2.11 2001
2.2.12 2008
2.2.13 2014
3 Annexes
3.1 Notes et références
3.2 Liens externes
Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Les modes de scrutin[modifier | modifier le code]
Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. Il s'agit, après la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 avril 2013, qui s'appliquera à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 :
d'un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants,
d'un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes.
Antérieurement à la réforme de 2013, le scrutin proportionnel de liste ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants2. La réforme a notamment pour objet d'imposer le respect des règles de parité entre homme et femmes dans les 6 659 communes dont la population était comprise, en 2013, entre 1 000 et 3 500 habitants : « alors que les femmes représentent 48,5 % des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus à l’heure actuelle, elles ne sont que 32,5 % dans les communes de moins de 3 500 habitants. Avec le nouveau seuil, ce sont environ 10 000 femmes supplémentaires qui feront leur entrée dans les instances communales, au moins dans les assemblées délibérantes »3.
Communes de moins de 1 000 habitants[modifier | modifier le code]
L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire4 plurinominal à deux tours, avec panachage :
au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ;
au second tour, la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir5.
Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire à chacun des deux tours6. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées7, et on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature8.
Il n’y a ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande9.
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des candidats issus de listes différentes.
Communes de 1 000 habitants et plus[modifier | modifier le code]
Dans les communes de plus de 1 000 habtiants, l'élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes10.
La loi no 82-974 du 19 novembre 198211 a remplacé l'ancien scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de 3 500 habitants et plus par l'actuel mode de scrutin, « qui additionne une prime majoritaire et une répartition proportionnelle des sièges »3
La loi no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, imposait des règles de parité homme/femme aux élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants. Ces règles se sont appliquées pour la première fois aux élections de 2001 et ont été renforcées pour les élections de 200812.
Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ces règles s'appliquent dès les 1000 habitants13.
L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas :
les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ;
les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés mais moins de 10 %, peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.
Les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants constituent un scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne14.
Ainsi, ce système a permis en 2008 aux électeurs toulousains, qui ont voté au premier tour à 42,6 % pour la liste Moudenc, à 39,0 % pour la liste Cohen et à 28,4 % pour d'autres listes et au second tour à 50,42 % pour la liste Cohen et à 49,58 % pour la liste Moudenc d'être représentés par une majorité claire à 75,4 % par la liste Cohen et d'une opposition à 24,6 % par la liste Moudenc15. Ce même mode de scrutin permet aux Palois, à l'issue d'un second tour triangulaire, de donner 35 sièges (71 %) pour 14 316 électeurs (39 %) ; 9 sièges (18 %) seulement pour 13 974 (38 %) électeurs, et 5 sièges (10 %) pour 7 713 électeurs (20 %) 16.
Les frais de propagande (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage17) sont payés par les candidats. Ils sont remboursés par l'État aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés dans les communes de 2 500 habitants et plus18, 19, ce qui de fait réduit la possibilité de se présenter pour les candidats peu implantés localement ou ne disposant pas des ressources d'un parti organisé.
Régimes particuliers de Paris, Lyon et Marseille[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Loi PLM et Arrondissement municipal français.
Dans les trois villes de France les plus peuplées, l'élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Ces secteurs correspondent, à Paris et à Lyon, aux arrondissements. À Marseille chacun des 8 secteurs regroupe deux arrondissements.
Des conseillers d'arrondissement sont également élus.
Intercommunalités[modifier | modifier le code]
À compter des élections municipales de 2014, les délégués d'une commune au sein du conseil des communautés de communes, des syndicats d'agglomération nouvelle, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus lors des élections municipales.
Chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population, élus comme suit :
commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau20 ;
commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux (scrutin fléché)21.
En revanche, les représentants des communes dans les EPCI sans fiscalité propre (syndicat intercommunal à vocation unique, syndicat intercommunal à vocations multiples, syndicat mixte) continuent d'être élus par chacun des conseils municipaux concernés, comme c'était le cas avant 2014 pour toutes les intercommunalités.
Élection du conseil municipal[modifier | modifier le code]
Nombre de conseillers municipaux[modifier | modifier le code]
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : le décret du 27 janvier 1977 déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de 9 membres pour les plus petites communes jusqu'à 49 pour les villes de plus de 300 000 habitants22. La loi de novembre 1982, qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par la Loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de 9 membres jusqu'à 4923. La loi du 17 mai 2013 a simplement abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants24,19 :
Nombres de conseillers par tranche démographique
Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500 < 5 000 < 10 000 < 20 000 < 30 000 < 40 000
Nombre de conseillers 7 11 15 19 23 27 29 33 35 39
Nombre d'habitants < 50 000 < 60 000 < 80 000 < 100 000 < 150 000 < 200 000 < 250 000 < 300 000 ≥ 300 000
Nombre de conseillers 43 45 49 53 55 59 61 65 69
À Paris, Lyon et Marseille, le régime est déterminé par la Loi PLM25 :
Nombres de conseillers municipaux
Ville Lyon26 Marseille27 Paris28
Nombre de conseillers 73 101 163
Élection du maire et des adjoints[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Maire.
Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein29. Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet30. Le conseil municipal, présidé par le doyen d'âge31, procède alors à l'élection du maire et des adjoints.
Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Toutefois, si le nombre de voix des conseillers municipaux est le même pour deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emporte32.
Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil33, et procède à leur élection, selon les mêmes règles.
Toutefois, depuis les élections municipales de 2008, les maires-adjoints des communes de plus de 3 500 habitants sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de la parité34. Ce régime s'applique, à compter des élections muncipales de 2014, aux communes de 1 000 habitants et plus, afin de favoriser l'égalité entre hommes et femmes35.
Électeurs[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Droit de vote en France.
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la ]commune ou y payant des impôts36, c'est-à-dire à toute personne :
ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit ;
de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne ;
qui jouit de ses droits civils et politiques ;
inscrite sur les listes électorales.
Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.
La participation des ressortissants de l'Union européenne[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Droit de vote des étrangers en France.
C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européenne ont pu à la fois élire les conseillers municipaux et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht.
Cependant, les droits de ces citoyens sont limités en application de l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint37.
Pour pouvoir s'inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent :
être âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes ;
jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine ;
avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois, ou qu'ils y payent des impôts locaux.
Candidats[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Procédures électorales françaises.
Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes :
âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection ;
de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux38.
Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants39 du Code électoral
À compter des élections municipales de 2014, la déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communes et il est interdit de se présenter dans plusieurs communes40.
De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune...)41.
Publication des résultats[modifier | modifier le code]
Les résultats des élections municipales sont publiés sur le site du ministère de l'Intérieur42. Pour les villes de plus de 3 500 habitants, puis, à compter de 2014, les communes de plus de 1 000 habitants (scrutin de liste), toutes les listes sont citées car celles-ci sont déposées en préfecture préalablement au scrutin. Pour les communes de taille inférieure (scrutin plurinominal majoritaire), seuls les gagnants sont cités, sans précision sur leur liste d'origine ou sur le taux de panachage.
Contentieux[modifier | modifier le code]
Tout électeur et tout éligible peuvent contester le résultat des élections municipales, de l'élection du maire et de ses adjoints, des représentants de la commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devant le tribunal administratif43, soit par mention au procès-verbal, soit par réclamation écrite dans un délai de 5 jours suivant la date de l'élection44.
Le préfet a le même pouvoir, mais doit former son recours dans les 15 jours44 de l'élection