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I- votre école prendra-t-elle la forme d'une association ou d'une entreprise? allons droit au but : pour être efficace et éviter les luttes de pouvoir dans votre école, vous devrez concentrer le pouvoir de décision entre les mains d'un petit nombr

23 Août 2011 | Technologie | Collège

I- votre école prendra-t-elle la forme d'une association ou d'une entreprise? allons droit au but : pour être efficace et éviter les luttes de pouvoir dans votre école, vous devrez concentrer le pouvoir de décision entre les mains d'un petit nombr

fazacasa

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Technologie-qr/I-votre-ecole-prendra-t-elle-la-forme-dune-association-ou-dune-entreprise-allons-droit-au-but-pour-etre-efficace-et-eviter-les-luttes-de-pouvoir-dans-votre-ecole-vous-devrez-concentrer-le-pouvoir-de-decision-entre-les-mains-dun-petit-nombr-65604.html sur questions.digischool.fr.
I- votre école prendra-t-elle la forme d'une association ou d'une entreprise? allons droit au but : pour être efficace et éviter les luttes de pouvoir dans votre école, vous devrez concentrer le pouvoir de décision entre les mains d'un petit nombr
A- Première possibilité : la société commerciale La forme juridique la plus confortable est celle de la société commerciale (EURL, SARL, ou SA). C'est elle qui vous garantit le plus de liberté car vous avez un réel droit de propriété sur votre organisation. Vous êtes libre de la gérer comme vous l'entendez, de recruter votre personnel et d'offrir tous les services que vous souhaitez. Vous pouvez bien sûr percevoir une rémunération et, si vous détenez la majorité des parts, vous êtes certain de ne jamais en perdre le contrôle. Cependant, vous devez payer les impôts commerciaux ( taxe professionnelle, impôt sur les sociétés),et vous ne pouvez pas percevoir de dons (à moins de payer des droits d'enregistrement de 60% de la somme). Les frais de scolarité sont exonérées de TVA (art 261-4-4 du CGI) avec en contrepartie soumission à la taxe sur les salaires Très peu d'écoles ont la statut de société, du moins parmi celles dont la vocation première est de rendre service aux familles et non de générer des profits.
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